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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE AVS
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SALARIE ENTREPRENEUR PORTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SALARIE ENTREPRENEUR PORTE
GROUPE AVS, SARL

Numéro de dépôt :
3638302
Date de dépôt :
20/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2019
SALARIE ENTREPRENEUR PORTE de GROUPE AVS

Présentation de la marque SALARIE ENTREPRENEUR PORTE

Déposée le 20 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE AVS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALARIE ENTREPRENEUR PORTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE AVS domicilié(e) 101 BD DE SUISSE - 31205 - TOULOUSE CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 987 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE AVS domicilié(e) 101 BD DE SUISSE - 31205 - TOULOUSE CEDEX 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALARIE ENTREPRENEUR PORTE est expirée depuis le 20 mars 2019.

GROUPE AVS a également déposé les autres marques suivantes : BFS BâtiFrance Services Groupe AVS , A.V.S. CONCEPT « SALARIE INDEPENDANT » , “ auto-entrepreneur porté ” , VITAM'IN , FREE SALARIAT , AVS GROUPE , Emploi du Troisième Millénaire , SEMINAIRE.COM ORGANISEZ VOTRE SEMINAIRE SIMPLEMENT , SALARIÉS INDÉPENDANTS , HELP DOM


GROUPE AVS, SARL - 101 BD DE SUISSE - 31205 - TOULOUSE CEDEX 2 - France - SIREN 488987553


GROUPE AVS - 101 BD DE SUISSE - 31205 - TOULOUSE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Conseil, gestion et accompagnement concernant le statut d'auto entrepreneur (loi LME n2008-776 du 4 août 2008) et l'activité de portage salarial (Loi 2008-596 et article L.1251-64 du code du travail) ; prestations administratives et comptables, publicité, gestion des affaires commerciales, diffusion de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Service de télécommunication par voie télématique et par réseau Internet ;

Informations juridiques.